SOCIETE THE PIZZY COMPANY SAS

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société THE PIZZY COMPANY SAS au capital social de 1000,00 Euros, dont le siège social est situé à 7, Allée de la Bergerie, 06370 Mouans-Sartoux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le numéro 843 840 232 R.C.S. Cannes, ci-après dénommée “THE PIZZY COMPANY” et gérant le site Pizzygo.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Pizzygo.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre THE PIZZY COMPANY et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Pizzygo.fr ou d’une application mobile. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Pizzygo.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société THE PIZZY COMPANY conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Pizzygo.fr de la société THE PIZZY COMPANY, dans la limite des stocks disponibles. La société THE PIZZY COMPANY se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (i.e. les ingrédients présents dans les plats proposés par les restaurateurs inscrits sur pizzygo.fr). THE PIZZY COMPANY commercialise au nom des restaurants inscris sur le site internet pizzygo.fr les produits alimentaires proposés par ces restaurants en livraison ou à emporter. La production, la distribution et la livraison des produits alimentaires sont réalisées par les restaurateurs inscrits sur pizzygo.fr. En commandant des produits sur pizzygo.fr, un contrat est conclu entre l’acheteur et le restaurant chez qui l’acheteur a commandé un ou plusieurs produits. Le restaurant a donc pour rôle de produire, distribuer et livrer toutes les commandes qu’il reçoit via pizzygo.fr. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le restaurateur. La vente des produits présentés sur le site Pizzygo.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. Les produits et plats proposés sur pizzygo.fr peuvent être indisponibles. Si l’acheteur souffre d’allergie, l’acheteur doit appeler le restaurant chez qui il souhaite passer commande. THE PIZZY COMPANY ne peut garantir l’absence d’allergène dans les produits proposés sur pizzygo.fr.

En cas de problèmes avec les produits alimentaires et plats achetés sur pizzygo.fr, les recours se font au près du RESTAURANT ayant préparé les produits alimentaires et plats et pas auprès de THE PIZZY COMPANY. Même si THE PIZZY COMPANY s’engage à proposer des restaurants de qualité sur pizzygo.fr, THE PIZZY COMPANY n’est pas responsable des plats et produits alimentaires vendus par les restaurants présents sur pizzygo.fr. Ainsi, tout problème concernant les produits alimentaires reçus par l’acheteur et commandés sur pizzygo.fr seront résolus entre le Restaurant concerné et l’acheteur.

Article 3. Tarifs

Les prix figurent sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société THE PIZZY COMPANY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui seront offerts ou facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur peut créer un compte sur le site Pizzygo.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations personnelles fournies lors de son inscription. La société THE PIZZY COMPANY propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec une unique option de paiement : paiement par carte bancaire via le système de paiement Stripe.

– Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système Stripe) : l’acheteur sélectionne le restaurant chez qui il souhaite commander. Ensuite, il sélectionne les produits qu’il souhaite commander en les ajourant à son « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement: « paiement par carte bancaire » et renseigne ses références de carte bancaire personnelle. L’acheteur est sur l’interface sécurisée WooCommerce afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. L’étape suivante lui propose de prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». En cochant la case située à gauche de « j’ai lu et j’accepte les conditions générales », l’acheteur accepte les présentes conditions générales de vente. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.  Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte PayPal, Stripe ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé avoir été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite rédigée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société THE PIZZY COMPANY lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société THE PIZZY COMPANY, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : THE PIZZY COMPANY, 7, Allée de la Bergerie, 06370 Mouans-Sartoux; soit par email à l’adresse suivante : contact@pizzygo.fr. Pour procéder au débit de la Solution de Paiement renseignée par le Client, THE PIZZY COMPANY utilise Stripe. Vous donnez l’autorisation à THE PIZZY COMPANY, en passant par Stripe, de débiter votre Solution de Paiement des frais et charges liés à vos commandes passées sur pizzygo.fr. Tout paiement procédé sur pizzygo.fr sera donc soumis aux conditions générales et à la politique de confidentialité de Stripe.

THE PIZZY COMPANY est autorisée par ses Restaurants Partenaires inscris sur pizzygo.fr à percevoir le règlement pour leur compte du montant des commandes qui leur sont faites. Aucune commande passée sur pizzygo.fr ne doit donc être payer directement au restaurant concerné.

Toutes commandes sur pizzygo.fr passée hors du périmetre de livraison d’un restaurant inscrit sur la plateforme ou hors de ses horaires d’ouverture ne sera pas effectuée et sera remboursée à l’utilisateur après déduction des frais de fonctionnement du site internet.

Article 5. Rétractation

En vertu de l’article L121-28 du Code de la consommation, les produits commandés étant des denrées périssables, il est impossible pour l’acheteur d’annuler ou modifier la commande après validation de celle-ci. Une fois que l’acheteur a accepté les conditions générales de vente et validé sa commande en cliquant sur le bouton « Commander » après avoir renseigné ses informations bancaires, l’annulation ou la modification de la commande est impossible.

Article 6. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons des commandes sont effectuées par le restaurant chez qui l’acheteur a commandé. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, et THE PIZZY COMPANY n’est pas responsable du retard de livraison sur une commande. L’acheteur est livré à son domicile par le restaurant chez qui il a commandé. En cas d’absence ou de non réponse de l’acheteur, la commande sera annulée mais non remboursée. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux du restaurant. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du restaurant dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les restaurants inscrits sur pizzygo.fr s’engagent pour que l’acheteur soit livré dans des délais raisonnables et de prévenir l’acheteur en cas de problème de livraison. En cas de non livraison de la commande, l’acheteur sera remboursé et le restaurateur aura violé le contrat qui le lie à l’acheteur.

En cas d’insatisfaction du service rendu par le restaurant l’acheteur doit informer THE PIZZY COMPANY en s’adressant à notre service client.

En cas de commande hors du périmètre de livraison du restaurant concerné, THE PIZZY COMPANY ne s’engage pas à rembourser l’acheteur qui aurait dû renseigner son adresse et donc obtenir uniquement comme résultat les restaurants situés autour de chez lui. Il en va de même pour les restaurants fermés : en cas de commande dans un restaurant fermé, la commande ne sera prise en compte qu’à l’ouverture du restaurant.

Article 7. Code Promotionnels  

Tous les codes promotionnels distribués par Pizzygo.fr ou par THE PIZZY COMPANY sont soumis aux conditions générales de ventes mais peuvent également être soumis à des conditions supplémentaires ajoutées sur les codes promotionnels.

Les codes promotionnels doivent être utilisés avant la date limite indiquée. Les codes promotionnels ne peuvent être transformés en espèces et sont uniquement utilisables sur le site internet pizzygo.fr. THE PIZZY COMPANY n’est pas responsable de la perte ou du non fonctionnement d’un code promotionnel. Les codes promotionnels personnels ne peuvent être utilisé que par une personne et ne peuvent être distribués. Un code promotionnel personnel ne correspond pas à une adresse email mais à une personne physique, il est donc interdit de créer plusieurs comptes via plusieurs adresses emails pour obtenir plusieurs codes promotionnels personnels.

Article 8. Responsabilité

La société THE PIZZY COMPANY, dans le processus de vente à distance, joue un rôle de mandataire entre les restaurants inscris sur pizzygo.fr et les acheteurs. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. La société THE PIZZY COMPANY n’est pas responsable des erreurs ou omissions présentes sur pizzygo.fr.

THE PIZZY COMPANY se réserve le droit de refuser des commandes pour n’importe quel motif. Toute tentative de fraude sur pizzygo.fr pourra avoir comme conséquence l’interdiction d’utilisation de pizzygo.fr pour commander des produits proposés par les restaurants inscrits sur pizzygo.fr.

THE PIZZY COMPANY ne peut pas garantir la véracité des informations fournies par les restaurants inscris sur pizzygo.fr. Il est impossible de vérifier tout le contenu publié sur pizzygo.fr bien que THE PIZZY COMPANY vérifie la majorité de ce qui y est écrit. La composition des produits proposés sur pizzygo.fr est donc de la responsabilité des restaurants qui les proposent et non de THE PIZZY COMPANY. THE PIZZY COMPANY n’est pas responsable d’un cas d’allergie suite à la consommation d’un produit présent sur pizzygo.fr et ne peut garantir l’exactitude de la composition des produits proposés par les restaurants inscris sur pizzygo.fr.

THE PIZZY COMPANY a pour rôle la prise de commande et la gestion du paiement uniquement. THE PIZZY COMPANY ne peut pas garantir la qualité des produits proposés sur pizzygo.fr bien que THE PIZZY COMPANY sélectionne de manière précise et rigoureuse les restaurants inscrits sur pizzygo.fr. THE PIZZY COMPANY cherche à proposer uniquement des restaurants de qualité sur pizzygo.fr mais ne peut garantir l’origine des produits ni leur qualité.

Les commentaires présents sur pizzygo.fr ne peuvent être considérés comme des conseils ou recommandations. THE PIZZY COMPANY n’est pas responsable des choix que l’acheteur prendra lors de sa commande, même si l’acheteur s’appuie sur les commentaires présents sur pizzygo.fr.

Il faut avoir 18 ans ou plus pour commander sur pizzygo.fr. Il faut avoir 18 ans ou plus pour commander des boissons alcoolisées. Le livreur pourra vérifier l’âge de l’acheteur à la livraison de la commande en demandant à voir une pièce d’identité.

En cas d’évènement indépendant de sa volonté, THE PIZZY COMPANY ne peut pas garantir le remboursement de la commande à l’acheteur.

Chaque Restaurants référencés sur la plateforme pizzygo.fr est libre de fixer ses jours d’ouverture et de fermeture comme il le souhaite.

Article 9. Allergène

Les pizzas et tous les produits sur notre plateforme sont élaborés avec tous types d’ingrédients de qualités auxquelles certaines personnes peuvent être allergiques. THE PIZZY COMPANY n’est pas responsable en cas de réaction allergique d’un consommateur.  Si l’acheteur souffre d’allergie, l’acheteur doit appeler le restaurant chez qui il souhaite passer commande. THE PIZZY COMPANY ne peut garantir l’absence d’allergène dans les produits proposés sur pizzygo.fr. Pour votre information, les plats proposés sur pizzygo.fr sont au moins composés des produits suivants en fonction de la recette choisie : gluten, crustacés, œufs, poissons, arachides, sojas, crème fraiche, fruit à coque, cèleri, moutarde, épices, sésames, lupin mollusques. Sur demande auprès des restaurants vous pouvez consulter un descriptif détaillés des produits avec les allergènes.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Pizzygo.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société THE PIZZY COMPANY. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société THE PIZZY COMPANY s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 7, Allée de la Bergerie, 06370 Mouans-Sartoux. Le temps de conservation de vos données est de trois ans après votre dernière connexion.

THE PIZZY COMPANY s’engage à prendre des mesures adéquates pour protéger vos données personnelles contre tout accès ou toute perte, divulgation, utilisation, altération ou destruction accidentelles illicite ou non autorisée. Malgré tous nos efforts déployés pour protéger nos systèmes d’information, aucun site internet , application mobile , aucun système d’informatique, ni transmission d’information via internet ne peut être garanti comme étant totalement sécurisé.

Dans le cadre du processus de transmission de commandes aux restaurateurs et de livraison, nous partageons certaines de vos données personnelles(nom, numéro de téléphone, adresse, etc.)  avec nos restaurants partenaires et leurs livreurs aux fins de la livraisons de votre commande et l’émission de votre facture.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Cannes.

Conditions Générales de Vente tirées du site creerentreprise.fr